Depuis plusieurs décennies, la préservation des rives du lac a été une préoccupation constante de tous. Cette politique s'est accompagnée d'une préservation des rivages par la protection des espaces naturels et le développement raisonné d'infrastructures. Le Centre des Congrès construit sur le rivage de la partie ancilevienne de la presqu'île d'Albigny, est une atteinte à ces principes. L'objectif de ce blog est de contribuer, par l'information, à la défense de la presqu'île d'Albigny et des rivages du lac.
24 Août 2018
Par sa décision du 11 avril 2018 concernant le PLU d’Annecy-le-Vieux, le Conseil d’État a permis de franchir un grand pas vers la protection des bords du lac dans le secteur Albigny / Avenue du petit Port.
Le Conseil d’État a précisé la notion d’extension limitée de l’urbanisation des espaces proches du rivage en indiquant que « l'ouverture à la construction de zones non urbanisées ainsi que la densification significative de zones déjà urbanisées » doivent être regardées comme une extension de l’urbanisation.
Prenant en compte cette décision, la Cour administrative d’appel de Lyon doit maintenant se prononcer sur deux dossiers :
Dans les deux cas c’est donc le critère de densification de la zone concernée qui dictera principalement la décision des juges.
Qu’en est-il ?
S’agissant du PLU d’Annecy-le-Vieux, l’application du coefficient d’emprise au sol retenu dans ce PLU (0,30) permettrait de multiplier par 2,7 l’emprise au sol des constructions par rapport à la situation existante. C’est une densification considérable ...
S’agissant de l’annulation de l’arrêté de DUP, l’emprise au sol du centre des congrès projeté serait 8 fois celle des constructions existantes. C’est une densification encore plus considérable …
Que peuvent donc bien espérer Mrs Rigaut et Accoyer ? Pas grand-chose … sauf à dépenser inutilement l’argent des contribuables en frais de justice …
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