13 Juin 2019
La dernière décision de la cour administrative d’appel en date du 6 juin 2019 vient après sept autres décisions de justice, toutes défavorables au projet et rendues depuis avril 2014 par le tribunal administratif, la Cour administrative d’appel et le Conseil d’État. A cela s’ajoute une enquête publique rendant un avis très défavorable sur le projet sans compter une note ministérielle adressée par deux ministres au préfet de Haute-Savoie mentionnant entre autres des doutes sérieux sur le respect de la Loi Littoral.
C’est donc la confirmation d’une longue série d’autres décisions négatives. Elle est parfaitement motivée, très explicite et même chiffrée s’agissant des surfaces construites, existantes et projetées.
Pour la Justice, l’affaire est donc entendue et depuis longtemps. Le premier jugement de 2014 aurait dû être une alerte forte car il mettait déjà en avant très clairement la limite de constructibilité qui pesait sur la presqu’île d’Albigny.
Le message a été ignorée par les responsables … de même que tous les suivants. Aujourd’hui, il n’existe plus aucun doute : le projet ne respecte pas la loi et la Justice ne l’autorisera jamais. Il ne servirait donc à rien d’interjeter à nouveau appel devant le Conseil d’État pour un tout dernier recours ... voué à l’échec.
Pour les promoteurs du projet, Il serait donc temps de tirer lucidement les conséquences de ces sept années de batailles juridiques perdues et de mettre fin au projet actuel. Autrement il faudra encore attendre une année pour que le Conseil d’État « sonne la fin de la partie ».
D’autres options d’aménagement existent qui permettraient le développement du tourisme d’affaire tout en préservant les rivages du lac et en respectant la loi. Plus l’arrêt du projet interviendra rapidement, plus vite cette réflexion pourrait être lancée.
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