Loi Littoral et "ruine des Balmettes" : quels enseignements ?

Le projet des Balmettes conduisait à construire plusieurs immeubles à quelques mètres du rivage en un lieu où la loi Littoral l’interdisait. Après 20 ans de procédures devant la justice et des années d’attente avant la destruction du seul bâtiment indument construit, c’est enfin le dénouement.

Les causes ce fiasco sont en tous points similaires à ce qui est en cours pour le centre des congrès. L’issue sera la même sauf que la justice stoppera le projet avant le début de la construction.

Les causes communes

1. La non prise en compte des obligations de la loi Littoral dans les documents d’urbanisme
   
   Il s’agit là d’un comportement fréquent. Souvent, aucune étude sérieuse n’est conduite lors de l’élaboration des PLU et des SCOT. Cela ne résulte pas seulement de négligences. Il est permis de s'interroger sur une attitude plus volontaire visant à laisser dans le flou la situation d’espaces où les constructions sont interdites ou doivent être limitées.
   
   Il est même une situation qui pourrait être encore plus pernicieuse. Ces documents mentionnent avec plus ou moins de précision, des opérations possibles sur des espaces où la loi s’applique avec l’idée sous-jacente de s’appuyer ensuite sur ces documents pour délivrer les permis de construire.
   
   Qu'en est-il du PLU d’Annecy-le-Vieux, et du SCOT du Bassin annécien ? Le PLU a été sanctionné par la justice et pour le SCOT du bassin annécien, s’agissant de la presqu’ile d’Albigny, la justice a bien indiqué que l’approbation du SCOT ne valait pas droit pour édifier le centre des congrès sur cet espace.
   
   Cette situation est tellement courante que la Ministre du Logement a produit en 2015 une instruction ministérielle indiquant que tout document d’urbanisme dont le permis de construire pouvait être attaqué devant la justice quelque soit le contenu du SCOT ou du PLU.
2. La conviction des responsables de conduire un projet exceptionnel
   
   Il n’est pas besoin sur ce point de relater tous les propos de certains élus « décideurs » présentant le projet de centre des congrès « sur la presqu’ile d’Albigny » comme vital pour l’économie du territoire tout comme leurs propos dithyrambiques sur la qualité architecturale du bâtiment.

3. L’acharnement juridique irraisonné
   
   Le refus d’évaluer objectivement la portée des décisions de justice est une constante dans les deux opérations. Systématiquement, il est fait appel même si à l’évidence, les chances de succès sont minimes. Cela repose aussi sur l’espoir "d’asphyxier" financièrement les adversaires qui devront alors cesser la bataille. La procédure perdure ainsi pendant des années.
   
   Dans le projet de centre des congrès, La première décision de justice est intervenue en avril 2014 (décision du tribunal administratif sur le PLU d’Annecy-le-Vieux). Dès cette date, le jugement était clairement motivé et sans ambigüité. L’approche logique aurait été de s’appuyer sur des juristes compétents sur le sujet pour définir la constructibilité possible sur les espaces couverts par la loi Littoral. Cela n’a pas été fait.
    
4. Un coût payé par les contribuables
   
   Le coût pour le projet avorté de Talloires est de l’ordre de 200 000 €.
   C’est un montant négligeable par rapport à ce que coutera l’arrêt du projet de centre des congrès. Le coût devrait dépasser les 15 millions €.

L’issue éventuelle et sa conséquence

Comme pour « la ruine des Balmettes », la probabilité de voir le projet de centre des congrès validé par la justice est très faible. Si les responsables du projet veulent poursuivre la bataille juridique, l’issue, quelle qu'elle soit, n’interviendrait pas avant courant ou fin 2022. Dans l’hypothèse peu probable ou le projet pourrait alors être conduit à son terme, cela signifierait que la nouvelle structure entrerait en service en 2024 au mieux.

Si l’on intègre le fait que des éléments clés de l’étude de marché ayant conduit à la définition des objectifs et des besoins remontaient pour certains à 2005 (voir le dossier de DUP), cela veut dire que la structure mise en place et l’investissement réalisé se justifieraient sur la base d’une analyse du marché remontant à près de 20 ans.

Une telle hypothèse n’est pas réaliste ni même sérieuse. Le projet doit être repris sur une base actualisée avec la nécessité de revoir d’abord et entièrement la définition des objectifs et des besoins, donc de repartir très en amont dans l’étude pour redéfinir les conditions de sa faisabilité, de son utilité et finalement la nature de la solution.

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