Justice : une avancée significative / L'association FRAPNA communique

Le communiqué de la FRAPNA sur les procédures en cours:

---

Centre Congrès, Annecy le Vieux

25 avril 2018 - Dernières nouvelles concernant l’affaire du Centre de Congrès sur la Presqu’île d’Albigny : les procédures avancent lentement mais produisent des résultats qui confortent notre point de vue

Avec deux autres associations - les Amis de la Terre et Lac d’Annecy Environnement -, la FRAPNA Haute-Savoie se trouve à ce jour engagé dans deux contentieux à l’encontre des porteurs du projet de Centre de Congrès (C.E.S.C.) sur la Presqu’île d’Albigny.

Le 1^er concerne le classement du secteur de la Presqu’île d’Albigny dans le Plan Local d’Urbanisme d’Annecy-le-Vieux. Ce contentieux avait fait l’objet en 2014 d’un arrêt du Tribunal administratif de Grenoble annulant la décision du conseil municipal d’Annecy-le-Vieux portant approbation du plan local d’urbanisme de la commune, annulation confirmée par la Cour Administrative d’Appel de Lyon en 2016.

La commune nouvelle d’Annecy et la communauté d’agglomération Le Grand Annecy viennent d’obtenir en cassation devant le Conseil d’État l’annulation de l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Lyon. En toute logique, on aurait donc pu s’attendre à voir la Ville d’Annecy et le Grand Annecy communiquer abondamment sur cette apparente réussite. Or il n’en est rien, et à y regarder de près la discrétion des porteurs du projet de Centre de Congrès n’a rien de surprenant. En effet, le Conseil d’État a fondé sa décision sur une erreur de procédure commise par le rapporteur public devant la Cour Administrative d’Appel de Lyon. Mais dans le même temps, il a écarté tous les arguments de fond présentés par la Ville et la communauté d’agglomération à l’appui de leur demande d’annulation de la décision d’appel.

Comme l’affaire est à nouveau renvoyée devant la Cour Administrative d’Appel de Lyon, nous avons tout lieu de penser que cette juridiction confirmera son précédent arrêt, mais cette fois en respectant scrupuleusement les règles de procédure. Ce premier contentieux pourrait donc bien se solder par un échec cuisant des porteurs du projet de C.E.S.C.

Le 2^e contentieux concerne la déclaration d’utilité publique du projet de Centre de Congrèssignée par le Préfet Leclerc peu avant son départ du département, en contradiction avec l’avis pourtant très clair produit par la commission d’enquête publique. A la demande de nos trois associations, l’arrêt préfectoral a été annulé par le Tribunal Administratif de Grenoble (jugement du 27 juin 2017). Mais ce jugement a donné lieu à un appel de la part de la commune nouvelle d’Annecy, du Grand Annecy et du Ministère de l’Intérieur qui sera examiné et tranché par la Cour Administrative d’Appel de Lyon. Nous avons déposé nos mémoires en défense et nous attendons dans la sérénité le jugement de la juridiction d’appel.

Nous sommes évidemment sans illusion : dans cette affaire, la partie adverse ira jusqu’au bout en utilisant tous les moyens de procédure à sa disposition. Elle dispose pour cela de tout l’argent public nécessaire et spécule sur un épuisement des associations dont les moyens financiers sont au contraire particulièrement contraints. Mais notre résolution est totale : nous mènerons à son terme le nécessaire combat pour faire respecter la loi littoral et maintenir le patrimoine environnemental de la Presqu’île d’Albigny qui doit rester naturel et paysager pour être mis à la disposition de tous. Les résultats intermédiaires des procédures en cours nous y encouragent.

---

Pour accéder aux commentaires, appuyer sur la touche fonction "F5".

Comments

[AT]

C'est très positif. Continuez...
La partie adversaire ira jusqu'au bout c'est sur mais c'est les juges qui décideront.

[PROISY Gerard]

Faut-il encore rappeler que les responsables politiques, comme le Préfet, avaient affirmé "qu'ils respecteraient les décisions de justice"....ce qu'ils n'ont jamais fait.