18 Décembre 2017
Dans le dernier magazine de la communauté d’agglomération, le sujet du centre des congrès est traité dans la rubrique « En action ». C’est déjà un peu un gag quand on sait que le projet dure depuis une quinzaine d’années et qu’à ce jour, la justice a tout bloqué.
La seule information à le fois fiable et complète contenue dans l’article est que la cour administrative d’appel examine actuellement les recours contre l’annulation de l’arrêté de DUP pris par l’ancien préfet.
Nous sommes très confiants car dans le contexte d’autres appels, cette même cour a déjà affirmé que la loi Littoral n’était pas respectée.
Pour faire bonne mesure, dans ce même article, Mr Rigaut affirme le contraire.
La réalité : Toutes les décisions de justice rendues à ce jour et relatives « au fond » indiquent que la construction qu’il est prévue d’édifier sur la presqu’île d’Albigny est illégale au vu de l’article L. 121-13 du code de l’urbanisme (loi Littoral).
Ces décisions sont les suivantes :
Notons que c’est l’argent des contribuables qui est utilisé pour produire des informations dont la qualité est plus que contestable.
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