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Défense de la presqu'île d'Albigny

Depuis plusieurs décennies, la préservation des rives du lac a été une préoccupation constante de tous. Cette politique s'est accompagnée d'une préservation des rivages par la protection des espaces naturels et le développement raisonné d'infrastructures. Le Centre des Congrès construit sur le rivage de la partie ancilevienne de la presqu'île d'Albigny, est une atteinte à ces principes. L'objectif de ce blog est de contribuer, par l'information, à la défense de la presqu'île d'Albigny et des rivages du lac.

Dans Annecy Magazine, la désinformation reste la règle

Dans le dernier magazine de la communauté d’agglomération, le sujet du centre des congrès est traité dans la rubrique « En action ». C’est déjà un peu un gag quand on sait que le projet dure depuis une quinzaine d’années et qu’à ce jour, la justice a tout bloqué.

La seule information à le fois fiable et complète contenue dans l’article est que la cour administrative d’appel examine actuellement les recours contre l’annulation de l’arrêté de DUP pris par l’ancien préfet.

Nous sommes très confiants car dans le contexte d’autres appels, cette même cour a déjà affirmé que la loi Littoral n’était pas respectée.

Pour faire bonne mesure, dans ce même article, Mr Rigaut affirme le contraire.

La réalité : Toutes les décisions de justice rendues à ce jour et relatives « au fond » indiquent que la construction qu’il est prévue d’édifier sur la presqu’île d’Albigny est illégale au vu de l’article L. 121-13 du code de l’urbanisme (loi Littoral).

Ces décisions sont les suivantes :

 

    • Avril 2014 – Tribunal administratif
      Invalidation partielle du PLU d’Annecy-le-Vieux.

       
    •  Juillet 2015 – Tribunal administratif
      Validation SCOT du Bassin annécien mais sous réserve du respect de la loi Littoral.

       
    • Février 2016 – Cour administrative d’appel de Lyon
      Confirmation du jugement sur le PLU d’Annecy-le-Vieux.

       
    • Juin 2017 – Tribunal administratif
      Annulation de l’arrêté de DUP pris par le préfet.

Notons que c’est l’argent des contribuables qui est utilisé pour produire des informations dont la qualité est plus que contestable.

Pour accéder aux commentaires, appuyer sur la touche fonction "F5".

 

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A
Il serait temps que nos élus arrêtent de gaspiller notre argent et viennent à des solutions plus sages et légales.
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