Depuis plusieurs décennies, la préservation des rives du lac a été une préoccupation constante de tous. Cette politique s'est accompagnée d'une préservation des rivages par la protection des espaces naturels et le développement raisonné d'infrastructures. Le Centre des Congrès construit sur le rivage de la partie ancilevienne de la presqu'île d'Albigny, est une atteinte à ces principes. L'objectif de ce blog est de contribuer, par l'information, à la défense de la presqu'île d'Albigny et des rivages du lac.
8 Juillet 2017
… Ou comment Mr Rigaut explique que les juges n’ont pas compris la loi.
Dans l’Essor Savoyard du 6 juillet 2017, Mr Rigaud explique que les juges se sont trompés en considérant que la presqu’île n’était pas urbanisée alors que lui y voit un casino, un hôtel, une discothèque, un centre des congrès, ….
Le seul problème pour lui, c’est que l’article L. 121-13 sur lequel se basent les juges s’applique que la zone soit urbanisée ou non. Les juges n’ont donc pas à se poser la question.
D’ailleurs, même sans être un juriste et si Mr Rigaut pouvait pousser un peu plus loin sa réflexion, la seule lecture des premiers mots de l’article L. 121-13 – « L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage » - devraient lui faire comprendre facilement que la zone considérée peut parfaitement être déjà urbanisée et que ce paramètre est sans effet sur l’application de l’article en question. C’est de l’extension qu’il s’agit.
La loi est claire et les juges la connaissent : l’extension de l’urbanisation doit être limitée ... et elle ne l'est pas : + 161 %.
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