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… Ou comment Mr Rigaut explique que les juges n’ont pas compris la loi.

Dans l’Essor Savoyard du 6 juillet 2017, Mr Rigaud explique que les juges se sont trompés en considérant que la presqu’île n’était pas urbanisée alors que lui y voit un casino, un hôtel, une discothèque, un centre des congrès, ….

Le seul problème pour lui, c’est que l’article L. 121-13 sur lequel se basent les juges s’applique que la zone soit urbanisée ou non. Les juges n’ont donc pas à se poser la question.

D’ailleurs, même sans être un juriste et si Mr Rigaut pouvait pousser un peu plus loin sa réflexion, la seule lecture des premiers mots de l’article L. 121-13 – « L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage » - devraient lui faire comprendre facilement que la zone considérée peut parfaitement être déjà urbanisée et que ce paramètre est sans effet sur l’application de l’article en question. C’est de l’extension qu’il s’agit.

La loi est claire et les juges la connaissent : l’extension de l’urbanisation doit être limitée ... et elle ne l'est pas : + 161 %.

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PL 15/08/2017 08:07

Ses avocats lui disent ce qu'il veut entendre...Ils considerent Rigaut comme la poule aux oeufs d'or sur cette affaire...Avocats grassement payés par notre argent , l'argent public...Ils se garderont bien de lui préciser ça ,sinon fin du projet et fin de leurs honoraires sur cette affaire...

JL 20/07/2017 09:26

Ses avocats devraient lui expliquer.