Depuis plusieurs décennies, la préservation des rives du lac a été une préoccupation constante de tous. Cette politique s'est accompagnée d'une préservation des rivages par la protection des espaces naturels et le développement raisonné d'infrastructures. Le Centre des Congrès construit sur le rivage de la partie ancilevienne de la presqu'île d'Albigny, est une atteinte à ces principes. L'objectif de ce blog est de contribuer, par l'information, à la défense de la presqu'île d'Albigny et des rivages du lac.
16 Mars 2016
… ou une leçon de langage politique.
Bernard Accoyer : « Cette décision apporte d’abord confirmation de la validité du PLU d’Annecy le Vieux dans son ensemble et elle formule des remarques que bien entendu nous allons prendre en compte sur les espaces boisés, quelques boisements qui sont à proximité du rivage, donc nous sommes déjà en train de travailler pour prendre en compte cette remarque de la cour administrative d’appel. ».
La cour administrative d’appel ne valide pas le PLU dans son ensemble en formulant des « remarques ». Elle confirme le jugement du tribunal administratif qui annule certaines dispositions du PLU.
Les espaces boisés
Mr Accoyer reconnait donc ce qu’il qualifie de « remarque » en minimisant la portée : « quelque s boisements ».
Il ne s’agit pas de « quelques boisements » mais bien des ensembles significatifs situés de part et d’autre de l’avenue du Petit Port, la cour d’appel prenant bien soin de préciser « y compris de la presqu’île ».
Il existe donc des massifs arborés devant être protégés par un classement interdisant tout changement d’affectation du sol.
L’extension limitée de l’urbanisation
Mr Accoyer n’ayant sans doute pas de réponse, il préfère totalement passer sous silence ce sujet.
La cour administrative d’appel confirme le jugement du Tribunal administratif sur le non respect de l’extension limitée de l’urbanisation. La zone concernée couvre la presqu’île d’Albigny et une large partie des espaces situés au nord de l’avenue du Petit Port.
Les juges auraient pu se limiter à une courte justification de leur décision mais ce n’est pas le cas. Ils ont explicité très en détail tous les manquements qui « ciblent » parfaitement le non respect de la limite de l’extension de l’urbanisation.
En conclusion et pour être à la fois clair et complet, la cour administrative d'appel a invalidé partiellement le PLU d’Annecy le Vieux pour :
La décision concerne le secteur Albigny / Avenue du Petit Port, les juges précisant bien que dans les deux cas, cela incluait la presqu’île d’Albigny.
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