Depuis plusieurs décennies, la préservation des rives du lac a été une préoccupation constante de tous. Cette politique s'est accompagnée d'une préservation des rivages par la protection des espaces naturels et le développement raisonné d'infrastructures. Le Centre des Congrès construit sur le rivage de la partie ancilevienne de la presqu'île d'Albigny, est une atteinte à ces principes. L'objectif de ce blog est de contribuer, par l'information, à la défense de la presqu'île d'Albigny et des rivages du lac.
30 Juillet 2015
Lors du dernier conseil de la communauté d’agglomération, deux délibérations concernant le centre des congrès ont été soumises au vote des conseillers :
> La délibération n°16 de l’ordre du jour, portant sur l’approbation de l’avant-projet de centre des congrès,
> La délibération n°17 de l’ordre du jour portant sur l’approbation du principe d’enquête publique.
Un recours auprès du tribunal administratif a été engagé par des habitants de l’agglomération visant à invalider ces deux votes, pour plusieurs raisons, dont :
> Concernant les deux délibérations, l’impossibilité pour les conseillers de prendre sérieusement connaissance des dossiers puisque les 34 points à l’ordre du jour représentaient plus de 1300 pages et certains conseillers n’ont reçu ce document que deux jours avant la date du conseil. A cela s’ajoutent des anomalies dans le respect des règles administratives.
> Concernant la délibération n°16 de l’ordre du jour, l‘absence d’avis de la Commission d’Appel d’Offre pour délibérer sur l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre, des modifications substantielles au cahier des charges initial du concours d’architecte, le non respect de la loi littoral.
> Concernant la délibération n°17 de l’ordre du jour, plusieurs anomalies sont relevées dont, en particulier le non-respect de la loi littoral (article L. 146-4 II) déjà invalidé dans le cadre du PLU d’Annecy-le-Vieux par le tribunal administratif.
Par ordonnance du 23/07/2015, le Président du TA a jugé que la délibération n°17 de l’ordre du jour est un « acte préparatoire à l’intervention éventuelle d’un arrêté portant déclaration d’utilité publique …» et qu’il est donc prématuré de statuer à ce jour.
De ce fait,
> La délibération n°16 de l’ordre du jour relative à l’avant-projet et qui porte sur le fond (coût, emplacement, loi littoral, …) fera bien l’objet d’un débat devant le tribunal administratif.
> La délibération n°17 de l’ordre du jour ne sera pas traité à ce stade, apprécié par les juges comme un « acte préparatoire » mais à l’issue de la déclaration éventuelle de DUP.
Rappel : C’est le Préfet qui décide du lancement de l’enquête publique. Il ne l’a pas encore fait mais peut le faire à tout moment.
Voir rubrique "Presse".
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