Depuis plusieurs décennies, la préservation des rives du lac a été une préoccupation constante de tous. Cette politique s'est accompagnée d'une préservation des rivages par la protection des espaces naturels et le développement raisonné d'infrastructures. Le Centre des Congrès construit sur le rivage de la partie ancilevienne de la presqu'île d'Albigny, est une atteinte à ces principes. L'objectif de ce blog est de contribuer, par l'information, à la défense de la presqu'île d'Albigny et des rivages du lac.
28 Février 2015
Depuis deux ans, à toute question touchant au juridique, l’argumentaire de JL Rigaut est d’un néant absolu et la réponse tient en 5 mots : « la loi littoral est respectée », ce sur quoi, en général, il enchaîne sur le thème « le centre des congrès, il est beau ».
Qu’en est-il ?
C’est une stratégie de communication : le juridique, ne jamais en parler, car aujourd’hui, les responsables du projet savent très bien que la loi littoral n’est pas respectée.
La Justice leur a déjà signifié.
Dans son jugement sur le PLU d’Annecy-le-Vieux, le Tribunal administratif de Grenoble a invalidé le zonage et les règles d’urbanisme dans le secteur Albigny / Avenue du Petit Port.
Quelle est la signification de ce jugement ?
Que l’article L. 146-4 alinéa II du code de l’urbanisme (loi littoral) n’autorise qu’une extension limitée de l’urbanisation dans l’espace proche du rivage.
Quelle est la conséquence pour la presqu’île d’Albigny ?
Sur la base de la jurisprudence claire et constante sur le sujet, la constructibilité possible ne sera pas supérieure à ce qui existe aujourd’hui sur le terrain d’assiette du projet augmenté d’environ 10%,
… ce qui rend le projet Snohetta impossible à cet emplacement.
Le Dauphiné Libéré - 26.02.2015
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