Newsletter Janvier 2014

28 Janvier 2014

La loi littoral en danger à Annecy ....et ailleurs

Le pouvoir donné aux élus locaux

L’enquête publique concernant le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Bassin annécien est terminée. Le Commissaire enquêteur devrait produire son rapport début février.

Parmi les avis des personnes publiques, celui du Préfet demande d’inclure dans le SCoT l’instruction suivante :

« Le SCoT doit s’emparer plus franchement de cette question en affirmant qu’au regard de la topographie particulière du lac et de son écrin, les espaces de co-visibilité sont largement majoritaires.
Sur la base de cette prescription, il appartiendra à chaque porteur de PLU (Plan local d’urbanisme), en relation avec les services de l’Etat, de définir des espaces soustraits à la co-visibilté pour permettre des projets d’aménagement ».

La co-visibilité s’applique à toutes les espaces qui offre une vue directe sur le lac (ou la mer). C’est un critère essentiel de la loi littoral pour délimiter « l’espace proche du rivage », zone où l’urbanisation doit être limitée.

Ce critère est souvent invoqué par Conseil d’Etat pour rejeter ou faire modifier des projets.

S’appuyant sur le fait que les reliefs autour du lac offrent de nombreux points en co-visibilté, cela autoriserait chaque commune à construire des équipements là où elle le souhaite, y compris sur le rivage même du lac, et là où la loi et la jurisprudence actuelle interdiraient ou limiteraient toute construction.

C’est une nouvelle tentative de contournement de la loi littoral par le moyen du Scot et des PLU.

La méthode est très largement reproductible en France sur des territoires de même nature : plans d’eau (mer ou lac) dominés par des reliefs.

L’action simultanée des parlementaires

Dans un premier temps l’instruction du Préfet a pu nous paraitre surprenante. Elle ne l’est pas. En effet deux missions parlementaires sont en cours sur le sujet, l’une dans le cadre du Sénat, l’autre dans le cadre de l’Assemblée Nationale.

Les rapports officiels ne sont pas encore publiés. Cependant, les premières indications connues vont largement dans le sens de donner beaucoup plus de pouvoir, si ce n’est tout le pouvoir, aux élus locaux en contestant le rôle des tribunaux et de la jurisprudence du Conseil d’Etat sur l’application de la loi littoral. L’instruction du Préfet est en droite ligne avec les idées des parlementaires.

Dans ce contexte, l’urbanisation massive du rivage du lac à Albigny est un véritable cas d’école et illustre parfaitement le manque de sagesse de certains élus locaux lorsqu’il s’agit de la préservation de l’environnement.

Des associations se sont déjà saisi du sujet, en particulier en Bretagne et en Corse, pour s’opposer à ces nouvelles tentatives visant à dénaturer l’application de la loi littoral.

Nous agirons dans le même sens et en concertation avec eux pour nous opposer, à la fois à la remise en cause de la loi littoral, et au projet d’implantation du centre des congrès sur le rivage du lac.

Etude économique

Nous avons réalisé une étude précise sur le coût du projet et sur les retombées économiques à attendre pour l’agglomération. Nous allons la compléter par une analyse plus globale de l’activité « Congrès » en France sur 2012 / 2013. Cela nous permettra d’actualiser les éléments dont nous disposons.

Elections municipales

Le centre des congrès sera l’un des thèmes abordés par les candidats. Notre groupe étant totalement apolitique, nous avons décidé de répondre favorablement à tous les candidats qui souhaiteraient obtenir des informations sur les résultats de nos travaux, échanger ou débattre avec nous sur le sujet.