14 Février 2016
Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Rapport d’observations definitives - 27.01.2016
Extraits de la synthèse:
...... "En ce qui concerne la qualité et la fiabilité de l’information financière, la chambre constate principalement que la gestion pluriannuelle des dépenses d’investissement sous la forme d’autorisations de programme n’a été mise en place que tardivement et que le pilotage budgétaire peut encore être optimisé par une inscription plus réaliste des crédits d’investissement de l’agglomération."
...... "La situation financière de la C2A est fragile. Son endettement est conséquent. Après s’être amélioré de manière appréciable, son autofinancement diminue sensiblement en 2014 du fait de recettes en diminution, malgré la quasi stabilisation des dépenses de gestion. L’évolution constatée doit inciter la C2A, dans le contexte de la réduction des concours financiers de l’Etat, à prévenir tout risque de dégradation de sa situation financière."
...... "La C2A a délégué la gestion de deux services publics emblématiques, le centre des congrès et les transports urbains, dans des conditions juridiquement fragiles. Les appels d’offres ont été réalisés dans des conditions impropres à une mise en concurrence effective privilégiant ainsi les exploitants historiques, la société Imperial Palace et la SIBRA. Celles-ci ont en outre bénéficié de clauses financières favorables telles que l’absence de redevance autre que symbolique à verser ou la prise en charge du risque d’exploitation par la collectivité."
Le rapport complet est accessible par le lien suivant:
https://drive.google.com/file/d/0B2gTTv26-LIyX1U1YWhNU2Y1VTQ/view?usp=sharing
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