Nouvelle tentative pour contourner la loi littoral

6 Janvier 2014

I M P O R T A N T

Nouvel assaut contre la loi littoral

Surprenant : le rôle du Préfet

Dans l’enquête public en cours sur le SCoT, le Préfet a émis un avis surprenant :

« S’agissant des espaces proches du rivage, le SCoT affiche les principes de la loi littoral en laissant le soin aux communes de les délimiter .

Le SCoT doit s’emparer plus franchement de cette question en affirmant qu’au regard de la topographie particulière du lac et de son écrin, le espaces de co-visibilité sont largement majoritaires.

Sur la base de cette prescription, il appartiendra à chaque porteur de PLU, en relation avec les services de l’Etat, de définir, par exception, les espaces soustraits à la co-visibilité pour permettre des projets d’aménagement. »

Constatons d'abord que si cette tentative pour contourner la loi a été imaginée, c'est bien que la dite loi doit poser problème pour des projets en cours (centre des congrès) ou à venir.

Si l’opération réussit, il deviendrait possible de construire là ou la loi, dans sa globalité, l’empêcherait.

La raison donnée par le Préfet fait que la méthode serait transposble à toutes les communes de France disposant d’un littoral marin ou lacustre et d’un relief plus ou moins proche de la rive.

Nous sommes donc face à une situation nouvelle et grave qu’il faut faire connaitre. C’est pourquoi, nous proposons de l’expliquer largement et en particulier, dans le cadre des prochaines élections municipales , à tous les candidats déclarés qui le souhaiteraient.

Nous expliquerons plus en détail dans la newsletter de ce mois le processus envisagé et les conséquences juridiques et environnementales.