Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Le tribunal administratif de Grenoble dans son jugement du 27 juin 2017 a annulé la DUP (déclaration d’utilité publique).

Cette décision est principalement justifiée par le non-respect de l’article L. 121-13 du code de l’urbanisme (loi littoral).

Cet article stipule que, pour les communes relevant de la loi littoral, l’extension de l’urbanisation est limitée dans l’espace proche du rivage.

Lors de la première présentation publique de l’avant-projet, il nous est apparu de manière évidente que la loi n’était pas respectée. Notre avis a ensuite rapidement été confirmé sans aucune ambiguïté par des juristes spécialisés sur le sujet.

Dès 2013, nous avons donc largement alerté sur l’illégalité de la construction prévue et demandé aux responsables du projet de vérifier la faisabilité juridique du projet présenté.

La même demande a été officiellement formulée par des conseillers communautaires à Mr le Préfet ainsi qu’au Président de la communauté d’agglomération. Elle a été rejetée également.

Plus grave, toutes les décisions des tribunaux signifiant que la constructibilité sur la presqu’île était limitée ont systématiquement été ignorées. Ainsi, dès avril 2014, le tribunal administratif invalidait partiellement le PLU d’Annecy-le-Vieux pour cette raison.

Ces faits illustrent la lourde responsabilité que portent les responsables du projet dans le blocage que nous connaissons aujourd’hui. C’est une stratégie incompréhensible.

Que peut-il se passer maintenant ?

Les responsables du projet ou le préfet peuvent choisir de faire appel. L’appel est une voie sans issue. La justice n’autorisera jamais une construction illégale sur la presqu’île d’Albigny. La note déjà lourde ne fera qu’augmenter en pure perte (c'est de l'argent des contribuables qu'il s'agit). Il ne faut pas oublier non plus les besoins réels en termes de tourisme d’affaires : le manque cruel d’une salle d’exposition, la rénovation des équipements existants vieillissants, ....

Paradoxalement, ce projet, impossible en l’état, est le plus grand frein au développent du tourisme d’affaires sur l’agglomération.

L’autre voie, raisonnable, est d’accepter la réalité et de relancer un nouveau projet avec une approche structurée et professionnelle. Le tourisme d’affaires est un axe de développement important pour l’agglomération et il faut sortir du blocage actuel. Nous prendrons prochainement des initiatives pour aider à aller dans ce sens.

Pour accéder aux commentaires, appuyer sur la touche fonction "F5".

 

Commenter cet article