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Il peut être utile de donner une vue synthétique des actions déjà jugées ou en cours d’instruction.

Dès avril 2014, les juges indiquaient que la loi n’autorisait qu’une extension limitée de l’urbanisation sur la presqu’île d’Albigny, décision ignorée par les promoteurs du projet … comme toutes celles qui ont suivies.

C’était pourtant une alerte sérieuse et la bonne gestion du projet aurait voulu que ce point juridique, facteur critique, soit évalué très sérieusement. Cela n’a pas été fait par les responsables du projet.

De la même manière, les décisions de justice intervenues ensuite, en juillet 2015, février 2016 et avril 2017 réitérant ces restrictions d’urbanisation ont toutes été ignorées.

https://drive.google.com/file/d/0B2gTTv26-LIyazZuWFZITFMxUzg/view?usp=sharing

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