La justice et le réalisme du préfet Lambert

28 Mars 2017

Si nous n’avons produit que peu d’informations ces dernières semaines, c’est tout simplement parce qu’il ne se passe rien hormis le travail des juges. Nous sommes dans l’attente de plusieurs décisions de leur part dont deux du Conseil d’état.

Il peut être utile de rappeler les actions juridiques en cours :

Recours contre le PLU d’Annecy le Vieux

Sujet : zonage, espaces boisés.

Conseil d’Etat sur appel de la commune.

Recours contre le vote du 15 avril 2015 sur l’approbation de l’avant-projet par la communauté d’agglomération

Sujet : nombreuses irrégularités administratives.

Tribunal administratif de Grenoble. Instruction terminée. Jugement d’ici l’été.

Recours contre le SCOT du bassin annecien

Sujet : Irrégularités administratives.

Cour administrative d’appel de Lyon. Instruction en cours.

Recours suite à la décision du tribunal administratif de suspendre l’arrêté de DUP (référé)

Conseil d’état sur appel du préfet.

Recours contre l’arrêté de DUP (procédure au fond)

Tribunal administratif de Grenoble. Instruction en cours.

Ces actions impliquent de nombreux requérants, associations ou personnes privées.

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Le prédécesseur du préfet Lambert a été un soutien sans faille du projet, ignorant les décisions de justice et allant jusqu’à signer juste avant son départ la DUP malgré les instructions transmises par deux ministres.

Dans une interview au journal « L’Essor Savoyard », le préfet Lambert évoque brièvement le sujet du centre des congrès en indiquant cette attente des décisions de justice et il dit « Il appartient aux juges de trancher. Après, si les porteurs du projet perdent sur ces deux terrains, c’est sûr que le dossier sera fragilisé. »

C’est une prise de position lucide et intéressante. En effet ce n’était pas celle de son prédécesseur qui à maintes reprises a développé des argumentaires contraires à ceux des juges pas plus que celle de Mr Accoyer trouvant comme dernier argument un harcèlement de ces mêmes juges …

Nous attendons avec confiance ces décisions. Toutes celles prises précédemment vont dans le sens d’empêcher la réalisation du centre des congrès sur la presqu’ile d’Albigny et cela alors même que nous n’en sommes pas au stade du permis de construire … qui ne verra sans doute jamais le jour.

De toutes les façons, s’il en était autrement, les éléments à amener devant les juges seront suffisamment forts pour marquer définitivement la fin du projet tel que nous le connaissons.

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