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Un recours a été déposé par trois associations, Les Amis de la terre, la Frapna, et Lac d'Annecy Environnement. Il porte sur la signature par le préfet de l’arrêté de déclaration d’utilité publique du projet de centre des congrès.

Suite à l’avis défavorable des commissaires enquêteurs, le code de l’environnement permet de demander à la justice la suspension d’une décision sous la forme d’un référé environnemental.

Cette procédure est plus simple que le référé classique en ce sens que la notion d’urgence ne s’applique pas et qu’il n’est pas nécessaire d’introduire une requête au fond.

Le juge administratif des référés fait droit à cette demande « si elle comporte un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de celle-ci. »

La justice, par trois décisions relatives au PLU d’Annecy-le-Vieux et au SCOT du bassin annécien, a exprimé sans ambiguïté que si le choix de la presqu’ile était acceptable pour construire un équipement de type « centre des congrès », il n’en demeurait pas moins que l’extension de l’urbanisation devait y être limitée (Loi Littoral).

Au vu de ces décisions, il était donc impératif, tant pour les promoteurs du projet que pour l’ancien préfet Leclerc, de faire vérifier quelle était l’extension légalement possible.

Cela n’a pas été fait. En effet, en comparaison des constructions existantes sur le terrain d’assiette du projet, l’emprise au sol résultant de la construction serait multipliée par 8 et la surface de plancher par 3,8.

Les chances de voir la justice trouver cette extension « limitée » aurait été bien faible avec pour conséquence de rendre le projet impossible à cet endroit.

Outre l’aspect « Loi Littoral », il a été démontré par l’enquête publique que le projet n’était pas d’utilité publique, non rentable et démesuré par rapport au besoin réel.

C’est donc une stratégie « à courte vue » qui a prévalue basée sur un passage en force et, pour ce qui est de la signature de la DUP par le préfet Leclerc, en recherchant, au dire de la presse, des appuis politiques quelques peu « bizarres » … le tout en évitant soigneusement de demander l’avis du tribunal administratif.

La justice se prononcera de toutes les façons et pour ce qui est de ce référé, la décision interviendra ce jeudi 1 er décembre.

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Jacques B. 29/11/2016 13:56

En gros, on respecte la loi quelque part et cela autoriserait à ne pas la respecter ailleurs. Et avec un ensemble monumental de 10 000 m2 ...