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Nous savons que le projet est illégal au regard de la loi Littoral. Les juges se sont déjà exprimés sur le sujet et leurs premières décisions vont clairement dans ce sens.

Face à cette évidence, il est intéressant d’analyser les propos du préfet dans sa dernière interview au Dauphiné Libéré.

En résumé, il dit avoir signé la DUP mais que cela ne préjuge en rien de son avis sur le respect de la loi Littoral, qu’il sera très vigilant et que sa rigueur sur le sujet est connue.

Ses propos n’incitent aucunement à lui faire confiance. Alors que le projet était déjà parfaitement connu, il s’est exprimé à maintes reprises pour dire que, de son point de vue, la loi Littoral était respectée. Ainsi, lors de l’approbation de l’avant-projet par le conseil d’agglomération d'avril 2015, il a même refusé la saisine du tribunal administratif pour avis, arguant que son expertise était suffisante pour juger lui-même du respect de la loi.

En réalité, nous pensons, qu’effectivement, le préfet connait très bien la loi Littoral et donc l’illégalité du projet. Demander l’avis du tribunal aurait inévitablement conduit à faire éclater l’impossibilité juridique et à signifier la mort de leur projet à Mrs Accoyer et Rigaut.

Il avait aussi l’opportunité de ne pas signer la DUP, décision facile, normale et logique compte-tenu des résultats de l’enquête publique. Il a signé. Il pouvait encore, avant de signer, vérifier ce point juridique par la saisine du tribunal administratif. Il ne l’a toujours pas fait.

Nous pouvions nous attendre à un autre comportement de la part du représentant de l’Etat d’autant plus qu’il ne peut pas ignorer l’instruction gouvernementale de décembre 2015 qui enjoint aux préfets de vérifier le plus en mont possible du respect de la loi Littoral dans les différentes opérations d’urbanisme prévues.

Non, c’est aux juges que nous ferons confiance et pas à Mr le préfet.

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Allain74 17/09/2016 12:25

Bravo le politique !…
Un préfet qui protège ses arrières, des ministres qui ne prennent pas de position ferme (comme d’habitude…) devant l’évidence, un député-maire qui oublie ses convictions d’origine, un rejet des conclusions de la commission d’enquête publique. Nous, “pauvres citoyens”, à qui devons nous faire confiance demain ?
Espérons que la Justice saura confirmer ses premières décisions en gardant toute son indépendance.