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Depuis la remise des conclusions de l’enquête publique par les Commissaires-Enquêteurs, le projet ne suit plus le planning avancé par les responsables.

Contrairement à ce qu’ils escomptaient, l’enquête publique n’a pas été une simple formalité conduisant Mr le Préfet à signer, « dans la foulée », la déclaration d’utilité publique.

A cela s’ajoutent les décisions de justice de plus en plus précises sur les limitations qu’impose la loi Littoral.

Il faut dire que les conclusions des Commissaires-Enquêteurs ont été très sévères pour le projet. Ils ont estimé qu’il n’était pas d’utilité publique et ils ont rendu, à l’unanimité un avis défavorable.

A ce stade, si la Communauté d’agglomération maintient son projet, il appartiendra alors à Mr le Préfet de déclarer ou non « l’utilité publique ». Le fera-t-il ?

Ces éléments particulièrement défavorables devraient logiquement le conduire à refuser de déclarer « l’utilité publique ».

S’il en était autrement, en plus d’une décision pour le moins difficilement explicable, des conséquences lourdes seraient à attendre.

En effet, « l’utilité publique », source d’une éventuelle expropriation serait déclarée pour un projet qui serait très probablement invalidé par les tribunaux d’où une situation chaotique sur le plan administratif.

Plus largement, en 30 ans d’existence de la loi Littoral, jamais un ensemble aussi monumental n’a été édifié sur un rivage maritime ou lacustre sauf à remplacer une structure existante de dimension voisine comme par exemple, le musée du MUCEM à Marseille ou le projet des Tresums à Annecy. Il s’agirait donc là d’une violation d’ampleur de la loi Littoral.

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