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Il est donc acquis que Mr le Président de la C2A confirmera sa demande de
« Déclaration d’utilité publique » lors du conseil d’agglomération du 23 juin. Il appartiendra alors à Mr le Préfet de se prononcer sur cette demande en déclarant ou non « l’utilité publique » du projet.

Pour se faire, les éléments officiels dont il dispose sont le rapport des Commissaires-Enquêteurs ainsi que les décisions de justice déjà intervenues et en rapport avec le sujet.

Les promoteurs du projet indiquent qu’ils répondront point par point aux critiques des Commissaire-Enquêteurs. La lecture du document qui sera présenté au conseil d’agglomération est significatif de la faiblesse des arguments pour ne pas parler de désinformation. Ainsi ne lit-on pas que :

« la loi littoral a été votée pour répondre aux graves atteintes environnementales -

sans retour possible - et défigurations des façades atlantiques et méditerranéennes »,

en oubliant soigneusement de mentionner les plans d’eau intérieurs de plus de 1000 hectares, donc le lac.

De toutes les manières, la C2A a eu très largement l’opportunité de répondre en détail à ces critiques dans le cadre de l’enquête publique et, après analyse, les Commissaires-Enquêteurs ont jugé que ces arguments ne permettaient pas de rendre un avis autre que « défavorable » et ils ont jugé que le projet n’était pas d’utilité publique.

Le rapport est très documenté et précis. Les manquements, faiblesses et incohérences sont multiples, graves et clairement identifiés.

Sur le plan juridique, dans le cadre des recours contre le PLU d’Annecy-le-Vieux et contre le SCOT du Bassin annécien, les juges ont indiqué sans aucune ambiguïté que l’extension de l’urbanisation sur la presqu’île était limitée.

Ces données administratives et juridiques mettent en évidence la non justification du projet pour des raisons économiques, environnementales et juridiques ce qui devraient logiquement conduire Mr le Préfet à refuser de déclarer « l’utilité publique ».

S’il en était autrement, la décision relèverait alors de la justice qui ne manquerait pas d’être saisie. L’avis défavorable de la commission d’enquête aurait des conséquences lourdes sans parler des jugements déjà rendus relatifs au respect de la loi Littoral.

C’est donc à la justice que reviendrait la décision définitive et nous sommes très confiants pour penser que les magistrats resteraient sur la ligne de leurs premières décisions.

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Gérard PROISY 26/06/2016 11:11

Le pouvoir devient une "drogue" pour ces Messieurs, le "passage en force" une habitude, le non respect de la justice ou de la démocratie une "pratique" courante , quand ça les arrange. La République ressemble de plus en plus à une royauté "républicaine", où une petite caste - quelle que soit sa couleur politique d'ailleurs- se sent investie d'un pouvoir qu'elle n'a pas : celui de décider à la place des Citoyens au mépris de la Démocratie....selon son "bon vouloir". Comment ne pas expliquer ce désaveu général vis à vis des Politiques sans prendre en compte ce comportement méprisant des élites vis à vis le leurs concitoyens et de "l'intérêt général"qu' ils prétendent " représenter"? Ce que l'on constate dans beaucoup de pays c' est que la "flatterie" des "petits"élus - qui vivent sous leur aile - les poussent à accroître en laissant croire à leur impunité? La pollution s'est répandue du haut en bas de la pyramide =
La manipulation de l'information, le déni de réalité, le gaspillage de l'argent publique sont les fruits insipides de cette "pratique" du pouvoir. La démagogie remplace subrepticement la Démocratie. L'excès de pouvoir conduit toujours à l'abus de pouvoir. En voila une belle illustration !

Bernard 19/06/2016 09:15

Ce que j'ai du mal à comprendre , c'est qu'un élu de la Republique, puisse remettre en cause un fonctionnement démocratique des institutions , je veux parler d'une enquête publique , en qualifiant les commissaires enquêteurs d'incompétents , à la botte des "activistes".