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Extrait du PV du Bureau de la Communauté d’agglomération tenu le 13 mai 2016 :

https://drive.google.com/file/d/0B2gTTv26-LIyeDlWOGYwY3hOekU/view?usp=sharing

Après le rapport très négatif des trois Commissaires-Enquêteurs qui ont jugé que le projet n’était pas d’utilité publique, Mr le Président de la C2A persévère donc dans son projet.

Il va répondre « point par point » aux critiques formulées par les Commissaires-Enquêteurs, exercice qu’il a déjà pratiqué … sans succès, puisque la procédure veut que toutes les objections lui soient présentées avant publication du rapport de la Commission d’enquête.

Les Commissaires-Enquêteurs n’ayant pas compris son argumentaire, il renouvelle donc l’exercice, cette fois à destination de Mr le Préfet qui doit prendre la décision de déclarer ou non « l’utilité publique ».

Mr Rigaud a éprouvé le besoin d’aborder dans cette réunion de Bureau un des aspects de la faiblesse du dossier : le volet économique. Il « redit sa conviction sur l'existence, sans grande incertitude pour qui connaît suffisamment l'activité de congrès, d'une viabilité économique du projet ».

Le propos est osé et un brin immodeste : dans le dossier de DUP, la démonstration de la viabilité économique du projet repose sur une situation du marché complètement obsolète datant de près de 10 ans. C’est bien l’un des nombreux points très justement relevés par les Commissaires-Enquêteurs. Tout le volet économique est donc entaché de cette erreur monumentale mais Mr le Président de la C2A pense que « sa conviction » vaut largement une étude de marché sérieuse.

Nous ne doutons pas que Mr le Préfet ne prendra pas sa décision en fonction des « convictions » de Mr Rigaud mais en considérant le rapport officiel des Commissaires –Enquêteurs ainsi que les décisions de justice déjà intervenues pour ce qui est du non respect de la loi Littoral.

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