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S’il allait à son terme, le projet de centre des congrès d’Annecy qui prévoit d’édifier la structure sur le rivage même du lac aurait des conséquences juridiquement très importantes au plan national.

Depuis 30 ans que la loi littoral existe, aucune construction de l’importance de celle prévue à Annecy-le-Vieux n’a vu le jour directement sur un rivage protégé, qu’il soit lacustre ou maritime, sauf à remplacer une construction existante de surface sensiblement équivalente.

Cette protection découle d’un article de la loi Littoral qui stipule que l’extension de l’urbanisation dans « l’espace proche du rivage » doit être limitée.

A Annecy-le-Vieux, l’emprise au sol de la nouvelle structure représenterait près de 8 fois la superficie des bâtiments existants. Si le projet allait à son terme, une nouvelle jurisprudence serait créée ouvrant les rivages lacustres et maritimes à des opérations d’urbanisations lourdes impossibles aujourd’hui.

Pour essayer de contourner la règle, les promoteurs du projet tentent de s’appuyer sur une jurisprudence du Conseil d’Etat relative à la commune de Menton (arrêt « Soleil d’ Or ») qui concerne une configuration très particulière des lieux sans aucune similitude avec celle de la presqu’île d’Albigny.

Par cet arrêt, le Conseil d’Etat a voulu permettre des constructions sur des terrains situés dans « l’espace proche du rivage » mais enclavés dans le tissu urbain et sans que l’opération n’impacte significativement la zone la plus proche du rivage.

Cependant et contre toute attente, le préfet, a laissé clairement entendre qu’il ne souscrivait pas à la décision de la Cour administrative d’appel de Lyon et que, pour lui, la règle de l’extension limitée de l’urbanisation dans les espaces proche du rivage ne s’appliquait pas si ceux-ci étaient en zone urbanisée (1). Il indique par ailleurs qu’il exercera « son contrôle de légalité sur le degré d’urbanisation de la presqu’île ».

Cette position signifierait que l’arrêt « Soleil d’Or » ne constituerait plus une exception (comme dans le cas très particulier de Menton) mais deviendrait la norme pour toutes les zones urbanisées françaises. Ainsi, la règle de l’extension limitée de l’urbanisation sur les rivages qui constitue l’une des protections majeures de la loi Littoral serait purement et simplement supprimée. Une nouvelle jurisprudence serait créée et c’est tout un pan de la loi Littoral qui s’écroulerait alors.

1. Déclaration du Préfet : « à partir du moment où nous sommes dans une zone urbanisée, un nouvel équipement, plus grand, peut-être, peut se substituer aux bâtiments existants » (journal Le Faucigny / 5 mai 2016).

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Philippe 19/05/2016 17:21

Bravo et très bien pour votre action efficace !
Maintenant ne laissez pas un parti politique d'opposition municipale s'emparer de cette victoire sous couvert d'avoir participé à éloigner cette menace...

Jacques B. 18/05/2016 17:19

A titre personnel, le préfet peut penser ce qu'il veut. Comme préfet, il n'a pas à mettre en cause la décision de la CAA mais à faire en sorte qu'elle s' applique.