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… Ou comment Mr Rigaut explique que les juges n’ont pas compris la loi. Dans l’Essor Savoyard du 6 juillet 2017, Mr Rigaud explique que les juges se sont trompés en considérant que la presqu’île n’était pas urbanisée alors que lui y voit un casino, un...

Mr Rigaud annonce qu’il fait appel de la décision du tribunal administratif d’annuler l’arrêté de DUP. C’est une obstination vaine. En effet, ses chances de faire annuler la décision du tribunal administratif sont très faibles. C’est donc un mauvais calcul...

Le tribunal administratif de Grenoble dans son jugement du 27 juin 2017 a annulé la DUP (déclaration d’utilité publique). Cette décision est principalement justifiée par le non-respect de l’article L. 121-13 du code de l’urbanisme (loi littoral). Cet...

Il peut être utile de donner une vue synthétique des actions déjà jugées ou en cours d’instruction. Dès avril 2014, les juges indiquaient que la loi n’autorisait qu’une extension limitée de l’urbanisation sur la presqu’île d’Albigny, décision ignorée...

Il est utile au moment où de nouvelles décisions des tribunaux vont intervenir de rappeler quelques éléments juridiques du projet. Un court historique est nécessaire. Les responsables, tenants du projet, Mrs Rigaud et Accoyer ne pouvaient ignorer qu’Annecy-le-Vieux...

Dans l’Essor Savoyard du 15 juin 2017, est diffusé l’information selon laquelle un établissement de cent chambres serait construit près du centre, au carrefour de la Banque de France. La création de cet établissement génère une forte inquiétude chez les...

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