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CESC ANNECY : En 2011, à l'initiative de Dominique Cronier , nous avions écrit à Nicolas Hulot alors candidat à la présidentielle. Il nous avait répondu et manifestement Gérard Collomb ne l'a pas consulté sur ce sujet. Voici sa réponse : « J’apporte tout...

… Ou comment Mr Rigaut explique que les juges n’ont pas compris la loi. Dans l’Essor Savoyard du 6 juillet 2017, Mr Rigaud explique que les juges se sont trompés en considérant que la presqu’île n’était pas urbanisée alors que lui y voit un casino, un...

Mr Rigaud annonce qu’il fait appel de la décision du tribunal administratif d’annuler l’arrêté de DUP. C’est une obstination vaine. En effet, ses chances de faire annuler la décision du tribunal administratif sont très faibles. C’est donc un mauvais calcul...

Le tribunal administratif de Grenoble dans son jugement du 27 juin 2017 a annulé la DUP (déclaration d’utilité publique). Cette décision est principalement justifiée par le non-respect de l’article L. 121-13 du code de l’urbanisme (loi littoral). Cet...

Il peut être utile de donner une vue synthétique des actions déjà jugées ou en cours d’instruction. Dès avril 2014, les juges indiquaient que la loi n’autorisait qu’une extension limitée de l’urbanisation sur la presqu’île d’Albigny, décision ignorée...

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